Réglementation des toilettes sèches

Soyez sans crainte, l’installation de votre toilette sèche est reconnue par la loi!
C’est l’arrêté du 7 septembre 2009 qui fixe la réglementation concernant les toilettes sèches.

Cours extrait:
Cas particulier des toilettes sèches
Art. 17. − Par dérogation à l’article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
– soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
– soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

Retrouvez l’intégralité du texte sur la réglementation en matière de toilette sèche ( arrêté du 7 septembre 2009)

Explications:
En conséquence la loi vous autorise à installer des toilettes sèches sans autorisation spécifique sous réserve que:
-vous fassiez vos besoins dans une cuve étanche (votre seau)
-votre compost soit réalisé dans un composteur ;
-votre compost soit réutilisé sur votre terrain
L’esprit tranquille vous n’avez plus qu’à choisir votre toilette sèche intérieur

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